Conditions générales de vente

Clause générale

En cliquant sur l'icône, l'acheteur peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et passer commande en application de ces conditions. Ceci implique l'adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client à toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.


Objet

Les présentes conditions générales de vente concernent la vente de boutons de manchettes et de bijoux horlogers. Les photographies et graphismes qui apparaissent sur le site www.intemporel-bdm.fr n'ont aucune valeur contractuelle et ne sont qu'indicatifs.


Caractéristiques des produits

InTemporel sélectionne et commercialise des articles d’horlogerie et de bijouterie.


Prix des produits

Les prix des produits sont visibles au moment de la consultation du site par le client. Ils sont exprimés en Euros.

Etant auto entrepreneur nos produits ne sont pas soumis à TVA et est mentionné sur la facture : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Pour les autres pays, les prix sont indiqués hors taxes. Les frais de ports sont réclamés séparément.


Offre de vente des produits

Les présentes offres de produits sont valables jusqu'à l'inscription apparente sur le site de la mention "Reservé". Cependant, chaque produit ayant une référence unique, l’offre de vente des produits peut se voir non recevable en cas de double commande simultanée. Dans ce cas, un mail justifiant la réservation antérieure du produit sera envoyée au client dont la commande ne peut pas être prise en compte.


Acceptation de l'offre

La commande est acceptée par l'acheteur dès lors qu'il saisit et valide, en cliquant sur le bouton d'envoi, les données contenues dans le bon de commande en ligne. L'accusé de réception est adressé par retour sur la messagerie et constitue la confirmation de la commande.


Satisfait ou remboursé - Faculté de rétractation de l'acquéreur

En application de l'article 6 de la Directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrat à distance, et de l'article L 121-6 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au vendeur en vue d'un échange ou d'un remboursement.

Les frais de retour demeurent légalement à la charge de l'acheteur. InTemporel sera avisé préalablement par email de l'acquéreur, du retour effectué, pour pouvoir en assurer le suivi. Dans l'intérêt réciproque des parties, le produit sera retourné en Colissimo assuré, les risques du transport- retour incombant légalement à l'acquéreur.

InTemporel conseille de réemballer les emballages d'origine des produits concernés, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, et dans leur emballage d'origine, à l'exclusion de ceux abîmés ou retournés incomplets, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré, l'ensemble devant en outre être intact et en parfait état de revente. En cas d'exercice du droit de rétractation par l'acquéreur, et après vérification par ses services techniques de l'état du produit, InTemporel procédera au remboursement sollicité par chèque bancaire dans un délai qui ne saurait excéder 30 jours.


Modalités de paiement

Le paiement est effectué lors de la commande par virement Paypal, chèque bancaire, ou virement bancaire.


Modalités de livraison

Les zones de livraison du site InTemporel sont exclusivement les suivantes : France métropolitaine. Dans l'hypothèse où un règlement serait effectué hors de cette zone de livraison au profit du site marchand, le site InTemporel se réserve la possibilité :

  1. •Soit de ne pas valider ledit paiement et annuler ainsi la commande. L'acquéreur en sera alors prévenu par mail,

  2. •Soit de procéder à la livraison mais à des conditions de tarif postal particulières indiquées par mail et préalablement acceptées par l'acquéreur.

Les marchandises commandées sont généralement livrées, par colissimo, dans un délai général de 8 jours dans la communauté Européenne.

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la société InTemporel. (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt de transports) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison, ne sauraient être une cause d'annulation de la commande ou donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de la société venderesse.

Les produits sont livrables selon le tarif indiqué sur le site, au lieu convenu. Le transporteur est choisi par le vendeur. Dans l'hypothèse où le client choisirait le transporteur, les risques inhérents aux marchandises incombent au client. Toutefois, en cas d'avarie ou de défectuosité des produits livrés, et après constatation de celles ci le jour de la livraison par le client, en présence du transporteur, le client en informera immédiatement la société InTemporel.

En cas de dépassement de la date de livraison, le client peut alors dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, si le dépassement de livraison excède 8 jours et n'est pas dû aux événements précités.


Stocks disponibles

Tous les articles présentés en ligne sont présumés disponibles. En cas de rupture de stock : - La société InTemporel s'efforcera d'informer au plus vite ses clients de l'indisponibilité des produits, et offrira des solutions de remplacement. La somme prélevée sur le compte du client ne correspondra en dernier lieu qu'aux prix des marchandises effectivement livrées.


Limite de responsabilité

Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité : - que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation, - que l'acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.


Réclamations

A la réception des produits, l'acheteur devra impérativement vérifier leur état. Si un article ne correspond pas au produit commandé ou si son état n'est pas conforme, l'acheteur devra le retourner immédiatement en réglant les frais de port qui lui seront remboursés par la société InTemporel à condition que la défectuosité ou l'erreur lui incombe.


Informatique et libertés

Les données collectées dans le cadre des présentes conditions générales de vente et en vertu de la loi du 6 janvier 1978, sont accessibles à l'acheteur. Il dispose outre du droit d'accès, d'un droit de rectification de ces données personnelles. Toute demande de modification et de rectification doit être adressée à :

INTEMPOREL FRANCE Service Clientèle
29, rue Dominique Ingres
31000 TOULOUSE FRANCE
Téléphone : 33 (0)6.48.55.32.26
Email : intemporel.bdm@gmail.com


Loi applicable

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.


Règlement des litiges

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront, faute d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société InTemporel